Conditions générales de vente

1. Vendeur et clientèle concernée

ART-LIZ SOLUTIONS, SARL au capital de 1 000 €, SIREN 893 641 860, située au 27 Les Coteaux, 54550 Bainville-sur-Madon, France, propose sous la marque Maison DIAMORPHOSE des contenus, programmes, accompagnements et abonnements destinés aux professionnels. Contact : contact@maisondiamorphose.com.

Ces conditions s'appliquent aux achats réalisés pour les besoins d'une activité professionnelle. Si une commande relève en réalité du droit de la consommation, les dispositions impératives protectrices du consommateur restent applicables. Le professionnel qui bénéficie des conditions prévues à l'article L. 221-3 du Code de la consommation conserve également les droits prévus par ce texte lorsqu'ils s'appliquent.

2. Offres et commande

Les caractéristiques essentielles, modalités d'accès, durée, éventuelles conditions de candidature et prix de chaque offre figurent sur sa page de présentation ou sur le devis accepté. Avant validation, le client est invité à vérifier son choix et ses coordonnées. La commande est conclue après validation du paiement en ligne ou acceptation du devis selon l'offre. Une candidature ou une prise de rendez-vous ne vaut pas, à elle seule, commande payante.

3. Prix et paiement

Les prix et les taxes applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou indiqués sur le devis. Le récapitulatif de paiement fait foi pour le montant facturé. Les paiements en ligne sont traités par Stripe ; les modalités de règlement convenues sur devis s'appliquent aux offres sur candidature. La facture est établie selon les informations professionnelles communiquées par le client.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de l'échéance figurant sur la facture, au taux prévu par l'article L. 441-10 du Code de commerce à défaut d'un autre taux stipulé, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justification si ces frais dépassent 40 €.

4. Accès et exécution

L'accès aux contenus numériques et à l'espace membre est fourni dans les conditions annoncées pour chaque offre, sous réserve du paiement et, le cas échéant, de la création d'un compte. Les dates, formats, durées et conditions propres aux accompagnements ou événements sont précisés sur la page de l'offre ou le devis. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de disposer d'une connexion compatible.

5. Abonnements

Lorsqu'une offre est présentée comme un abonnement, sa périodicité, son tarif et ses modalités sont indiqués avant paiement. La Porte Secrète est présentée comme un abonnement mensuel résiliable à tout moment depuis l'espace de paiement. La résiliation arrête les renouvellements futurs ; l'accès reste soumis à la période déjà payée et aux modalités affichées au moment de la souscription. Aucune reconduction ne s'applique aux achats ponctuels.

6. Annulation et rétractation

Les commandes conclues entre professionnels ne bénéficient pas automatiquement du délai de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs, sous réserve des exceptions légales mentionnées à l'article 1. Les éventuelles conditions d'annulation ou de report d'un accompagnement sont celles indiquées dans le devis ou les conditions particulières acceptées avant commande. En cas d'impossibilité d'exécution imputable au vendeur, les parties recherchent une solution de report ou de remboursement conformément au droit applicable.

7. Usage des contenus et responsabilité

Les contenus sont réservés à l'usage interne du client ; aucune reproduction, redistribution ou mise à disposition à des tiers n'est autorisée sans accord écrit. Les accompagnements et diagnostics constituent des outils de développement professionnel, sans garantie de chiffre d'affaires ou de résultat particulier. Chaque partie demeure responsable de ses obligations dans les limites prévues par le droit applicable.

8. Réclamations et différends

Pour toute question ou réclamation, écrire à contact@maisondiamorphose.com. Les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le droit français s'applique, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables.